Conditions d’utilisation
Version de travail du 11 octobre 2026. Le responsable juridique doit confirmer les mentions d'identité, de contact et les durées applicables avant publication publique ou dépôt TikTok.
1. Objet du service
MEGA LIVE STUDIO est un espace de SUN RENOV CSA destiné à organiser des scènes, médias, sources audio et vidéo, comptes de réseaux sociaux et programmations. Les fonctionnalités dépendent de l’abonnement, de la configuration technique et des autorisations accordées par chaque fournisseur.
2. Accès et comptes
L’accès personnel est soumis à la création d’un compte autorisé et au respect des règles de sécurité. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la véracité des informations qu’il transmet. L’application ne demande jamais le mot de passe TikTok directement ; la connexion TikTok utilise le parcours d’autorisation officiel du fournisseur.
3. Connexions TikTok et autres plateformes
L’utilisateur choisit librement de lier ou de dissocier un compte social. Les autorisations sont demandées pour des fonctions identifiées et doivent être approuvées par le fournisseur et l’utilisateur. La connexion au profil ne constitue pas une éligibilité à la diffusion LIVE. Les fonctions de publication, d’ingestion RTMPS et de diffusion ne deviennent utilisables qu’après les validations applicables. Aucune diffusion publique automatique n’est autorisée pendant la phase de préparation.
4. Contenus et propriété intellectuelle
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les musiques, vidéos, images, marques et autres contenus importés. Il s’engage à respecter les droits des tiers, les règles des plateformes de destination et la législation applicable. Il lui appartient de vérifier les scènes et paramètres avant toute publication expressément autorisée.
5. Usage responsable
Les usages frauduleux, contenus illicites, atteintes aux droits d’autrui et tentatives de contourner les permissions ou limites des plateformes sont interdits. Un accès peut être suspendu en cas de risque avéré, sous réserve des droits contractuels et légaux applicables.
6. Disponibilité et services tiers
Le fonctionnement peut être limité par les maintenances, les incidents techniques ou les décisions de fournisseurs externes, dont TikTok. Une authentification sociale ou une connexion API ne garantit pas l'accès à leurs outils LIVE ou de publication.
7. Désactivation et confidentialité
L’utilisateur peut demander la déconnexion de son compte social depuis l’espace de gestion prévu et utiliser les mécanismes de révocation du fournisseur. Les catégories de données et les modalités d’exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité spécifique au service et dans les documents de SUN RENOV CSA.
8. Informations légales à confirmer avant publication
L'éditeur est la société CHAFFA'S ASSIKO, SARL immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 100 667 781, dont le siège est situé au 1 rue Alfred de Musset, 45100 Orléans (France), exerçant sous l’enseigne SUN RENOV CSA. Les coordonnées professionnelles sont [email protected] et 02 38 46 98 42. Les dispositions contractuelles tarifaires applicables, les responsabilités et les voies de médiation ou de recours spécifiques au studio restent à valider avant publication. Consultez également les mentions légales vérifiées. Ce document ne constitue pas encore une version définitive des conditions contractuelles.